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La conciliation, enrichie et renforcée par l'Ordonnance du 12 mars 2014

Le 01 septembre 2014

Avec 9 articles modifiés et 2 articles crées, la réforme du 12 mars 2014 fait la part belle à la conciliation, "armant" cette procédure d'encore plus d'efficacité au service des entreprises en difficulté.
C'est l'apparition du "prepack-cession" qui semble être la plus remarquable, "officialisant" la véritable fonction préparatoire de la conciliation à l'ouverture d'une procédure collective (sauvegarde), qui n'en sera que plus efficace et maîtrisée.
Ainsi, l'appel d'offre publié pourra être évité grâce au caractère confidentiel de la conciliation, si les offres reçues pendant cette première phase paraissent régulières et satisfaisantes, tant au Tribunal qu'au Parquet.
La pratique permettra d'éclairer la mise en oeuvre de cette nouvelle opportunité, favorisant encore plus l'entreprise à faire oeuvre de prévention.